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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APIHA
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CASTELDELICES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASTELDELICES
APIHA SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3640438
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
31/03/2029
CASTELDELICES de APIHA

Présentation de la marque CASTELDELICES

Déposée le 31 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APIHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CASTELDELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-19 du 7 mai 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APIHA domicilié(e) 2 Place des Droits de l'Homme - 47200 - MARMANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 588 131 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque CASTELDELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASTELDELICES arrivera à expiration en date du 31 mars 2029.

APIHA a également déposé les autres marques suivantes : J'HEM , COEUR DE JARDIN , APIHA , ENTREPRISE ADAPTÉE une autre façon de consommer , LES JARDINS D'AQUITAINE , MAITRE JARDINIER , FESTIFRUITS , LE CONFORTABLE , ENTREPRISE ADAPTÉE Une autre façon de Consommer , SAVEURS DE FESTIFRUITS


APIHA SAS, Société par actions simplifiée - 2 Place des Droits de l'Homme - 47200 - MARMANDE - France - SIREN 808588131


IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE - 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 6 avril 2016 - Changement d'adresse n°666352 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-06

Inscription le 5 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690247 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-05

Renouvellement sans limitation le 18 février 2019 n°2706773 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-18

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; viande, volailles, poissons, fruits de mer, fruits et légumes cuisinés et préparés sous forme fraîche, surgelée, en conserve, lyophilisée ou en poudre ; gelées sucrées, confitures, compotes, pulpes de fruits, fruits confits ; œufs ; lait et produits laitiers (crèmes desserts, yaourts, beurres, crèmes fraîches, fromages). Fruits et légumes préparés et séchés pour l'apéritif. Graines préparées. Olives préparées et conservées.

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais. Herbes potagères fraîches.

Service de transformation de produits ; service de transformation de fruits et légumes. Service de dénoyautage de fruits et de pruneaux.